Code d'instruction criminelle

LIVRE II, TITRE I

de

Éditeur :

Codex Justitia Publishing


Paru le : 2025-09-01



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Description
Ce livre présente le Code d'instruction criminelle, Livre II, Titre I, des Codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la procédure pénale en Belgique. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par le système judiciaire belge, cet ouvrage se concentre sur les textes de loi sans commentaires ni analyses, permettant ainsi une consultation directe et efficace des articles pertinents. Une ressource essentielle pour une compréhension précise des règles de procédure criminelle en vigueur.
Pages
32 pages
Collection
n.c
Parution
2025-09-01
Marque
Codex Justitia Publishing
EAN papier
9782390860235
EAN EPUB SANS DRM
9782390860235

Prix
39,99 €

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