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Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales

Code intégral

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Éditeur :

Codex Justitia Publishing


Paru le : 2025-09-01



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Description
Ce livre propose une compilation exhaustive du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales, ainsi que des codes fédéraux en droit belge. Destiné aux professionnels du droit, aux fiscalistes et aux étudiants, cet ouvrage présente de manière claire et structurée les dispositions légales en matière de recouvrement des créances fiscales. Chaque article est présenté sans commentaires ni analyses, permettant ainsi une consultation rapide et efficace des textes en vigueur. Ce recueil constitue un outil indispensable pour toute personne souhaitant se familiariser avec les procédures de recouvrement amiable et forcé en Belgique.
Pages
28 pages
Collection
n.c
Parution
2025-09-01
Marque
Codex Justitia Publishing
EAN papier
9782390860587
EAN EPUB SANS DRM
9782390860587
Informations sur l'ebook
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Prix
59,99 €

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