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Guide de la protection du patrimoine

Monuments historiques - Urbanisme - Contrôle - Contentieux

de

Éditeur :

Le Moniteur


Collection :

Pratique du droit

Paru le : 2025-12-10



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Description
Préserver le patrimoine, c’est sauvegarder la mémoire collective par celle des lieux et paysages qui l’incar nent. À la croisée de la culture, du droit et de l’aménagement, cette ambition mobilise un ensemble de règles dont la cohérence conditionne l’efficacité de toute politique patrimoniale.
Ce livre propose une approche claire et pratique du droit applicable à la protection du patrimoine bâti et paysager. Il présente les outils de protection, depuis les régimes spécifiques des monuments historiques jusqu’aux instruments de planification urbaine et paysagère. Il expose ensuite le rôle des administrations compétentes, s’agissant aussi bien des services de l’État que des échelons locaux, et détaille les obligations pesant sur les propriétaires comme sur les porteurs de projets. Il analyse enfin les régimes d’autorisation de travaux, les sanctions applicables en cas d’infraction et les voies contentieuses ouvertes lorsque l’intégrité d’un paysage ou d’un bien patrimonial est menacée.
Pensé comme un guide de référence, il s’adresse à un large public de praticiens et d’acteurs du patrimoine : les juristes et avocats y trouveront un outil de travail complet, aussi bien que les architectes, urbanistes et professionnels du patrimoine en quête des repères nécessaires pour concilier exigences esthétiques, contraintes techniques et respect du cadre réglementaire. Les élus locaux et agents des administrations spécialisées y disposeront également de clés de lecture pour l’instruction des demandes d’autorisation et l’élaboration des documents d’urbanisme. Enfin, l’ouvrage s’adresse tant aux propriétaires qu’aux acteurs associatifs qui souhaitent mieux appréhender leurs rôles et missions à travers les démarches administratives et contentieuses que le droit permet pour assurer et affirmer la valorisation du patrimoine.
Pages
198 pages
Collection
Pratique du droit
Parution
2025-12-10
Marque
Le Moniteur
EAN papier
9782281137620
EAN EPUB
9782281137637
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
1535 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
29,99 €

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