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Le bail réel solidaire

Organisme de foncier solidaire - Régime du BRS - Montages et mise en oeuvre

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Éditeur :

Le Moniteur


Collection :

Pratique du droit

Paru le : 2025-09-03



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Description
Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages  à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement  le coût de l’accès au logement. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs  aménageurs. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », consolide le rôle et la position des  organismes de foncier solidaire (OFS) et élargit leur objet aux locaux commerciaux et professionnels en  lui offrant par ailleurs un nouveau bail dédié : le bail réel solidaire d’activité.
L’objectif de cet ouvrage, organisé en trois parties, est de permettre au plus grand nombre de  comprendre et s’approprier la mécanique juridique entourant le couple OFS/BRS.
Le BRS ne serait rien sans l’OFS, ce nouvel acteur du foncier, véritable moteur d’une nouvelle politique  du logement abordable (partie 1). Le BRS est l’arme dédiée à cette politique, ses caractéristiques spécifiques  offrant toutes les garanties pour parvenir à remplir l’objectif de production de logement abordable  pour des ménages modestes à très long terme (partie 2). Le succès de ce dispositif et la place  centrale qu’il tend à occuper dans les opérations immobilières de demain conduisent nécessairement à  l’apprécier au regard des autres réglementations (copropriété, urbanisme, commande publique, fiscal,  etc.) susceptibles d’impacter ou encadrer son déploiement (partie 3).
Pages
348 pages
Collection
Pratique du droit
Parution
2025-09-03
Marque
Le Moniteur
EAN papier
9782281136906
EAN EPUB
9782281136913
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
2168 Ko
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Prix
32,99 €

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