• Accueil   >  
  • Savoirs   >  
  • Droit   >  
  • Devoir d'information et de conseil en assurance
Téléchargez le livre : Devoir d'information et de conseil en assurance

Devoir d'information et de conseil en assurance

de

Éditeur :

L'Argus de l'Assurance Editions


Collection :

Les essentiels

Paru le : 2025-08-20

eBook Téléchargement , DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
Lecture en ligne (streaming)
Prix papier : 42,00 € Économisez 12,01€ (-29%)
29,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
La directive sur la distribution d’assurances (DDA), introduite en droit français par l’ordonnance du 16 mai 2018, a placé les assurés comme des consommateurs d’assurance. Par là même, elle a étendu la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs, notion beaucoup plus large que celle d’intermédiaire d’assurances. Le défaut de conseil avant la souscription du contrat engage désormais la responsabilité de celui qui fait souscrire ce contrat et ce tout au long de la vie du contrat.
Le respect de ce devoir d’information et de conseil fait l’objet d’une vigilance particulière de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Recenser les besoins du client, proposer le contrat le mieux adapté, prouver la délivrance du conseil, toutes les étapes du devoir d’information et de conseil qui s’impose aux distributeurs de produits d’assurance sont déclinées dans cet ouvrage à partir d’exemples concrets.
Véritable guide pour les professionnels de l’assurance, l’ouvrage s’appuie également sur les recommandations de l’ACPR et les bonnes pratiques professionnelles à mettre en oeuvre pour permettre aux distributeurs de remplir leurs obligations.
Pages
132 pages
Collection
Les essentiels
Parution
2025-08-20
Marque
L'Argus de l'Assurance Editions
EAN papier
9782354745677
EAN EPUB
9782354745684
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
370 Ko
Prix
29,99 €

Suggestions personnalisées