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Fiscalité du patrimoine culturel immobilier

Contribution à la financiarisation des biens culturels et naturels

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droit du Patrimoine culturel et naturel

Paru le : 2025-07-10



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Description
La multiplication des crises en finances publiques a conduit l’État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L’incitation fiscale demeure l’instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent.  
Cet ouvrage permet de démêler l’écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.  
Pages
298 pages
Collection
Droit du Patrimoine culturel et naturel
Parution
2025-07-10
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336538839
EAN PDF
9782336538846
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3567 Ko
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Prix
24,99 €
Jean-Raphaël Pellas est docteur en droit, professeur honoraire des grandes écoles de commerce, chercheur associé à l’institut d’études en droit public de l’Université de Paris-Saclay et chargé de mission auprès de la fondation internationale des finances publiques (Fondafip).

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