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La preuve de la propriété immobilière en droit positif congolais



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Études africaines

Paru le : 2020-06-19



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Description
Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, favorisent la confusion et l'insécurité en matière immobilière. Cette problématique permet de faire rebondir les recherches et les débats sur le certificat d'enregistrement : l'efficacité, la garantie et la sécurité attendues de ce document sont actuellement remises en question. Le raisonnement a trois dimensions et solutions relevant du législatif, de l'exécutif et du judiciaire.
Pages
176 pages
Collection
Études africaines
Parution
2020-06-19
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343203362
EAN PDF
9782140152283
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1977 Ko
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Prix
14,99 €

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