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Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire

XIX-XXI siècles

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Mémoire du droit en Afrique

Paru le : 2022-11-18



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Description
En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers. L'introduction du principe de séparation du régime foncier et du régime minier se présente comme la manifestation la plus caractéristique au stade de l'établissement de la concession. Cette séparation nie tout droit coutumier sur les mines et attribue la compétence pour la détermination de la nature de ces droits à la surface à un régime foncier caractérisé par une instabilité historique.
Pages
446 pages
Collection
Mémoire du droit en Afrique
Parution
2022-11-18
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343229058
EAN PDF
9782140238314
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
6039 Ko
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Prix
32,99 €

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