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Contentieux du droit communautaire africain

Le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Harmattan Mali

Paru le : 2023-06-08



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Description
Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des États membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application. Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des États membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.
Pages
140 pages
Collection
Harmattan Mali
Parution
2023-06-08
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782140352812
EAN PDF
9782140352829
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2301 Ko
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Prix
11,99 €

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