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Les arrêts de la Cour suprême du Mali en fiches



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Harmattan Mali

Paru le : 2024-06-13



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Description
Ce livre est une ressource pédagogique qui fournit des fiches détaillées sur les arrêts de la Haute Juridiction (Cour suprême) du Mali, très utile pour les étudiants en droit, les avocats, les juristes et toute personne intéressée par le droit au Mali. Ces fiches couvrent un large éventail de questions de droit procédural et de droit substantiel, offrant ainsi une compréhension approfondie de ces sujets.
Les arrêts étudiés traitent des questions essentielles telles que les délais légaux, l'autorité de la chose jugée, la procédure d'appel, la prescription, la forclusion, le sursis à statuer, les procédures de recouvrement, l'administration de la preuve, ainsi que des recours en plein contentieux, les recours pour excès de pouvoir et l'exception de nullité. En outre, il aborde des questions de droit substantiel comme le droit des sociétés, le droit des sûretés, les actes de commerce, le titre foncier, le blanchiment d'argent, la nullité et la validité des actes notariés, l'immunité, la légitime défense, la responsabilité contractuelle et délictuelle, la publicité des contrats, le licenciement et le mandat de dépôt.
Pages
190 pages
Collection
Harmattan Mali
Parution
2024-06-13
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336461427
EAN PDF
9782336461434
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1772 Ko
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Prix
15,99 €

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