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Les biens

Livre 3 - Nouveau Code civil - Loi du 4 février 2020 de

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Paru le : 2024-06-10

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Description
Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique.

Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine.

Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées :

    • Les biens & droit réels : définitions

    • Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire

    • Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l’entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil

    • Copropriété

    • Les troubles de voisinage

    • Les servitudes

    • Le droit d’usufruit

    • L’emphytéose

    • Le droit de superficie
Pages
120 pages
Collection
n.c
Parution
2024-06-10
Marque
Corporate Copyright
EAN papier
9782874353383
EAN EPUB SANS DRM
9782874353437
Informations sur l'ebook
Prix
41,99 €

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