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La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2024-03-21



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Description
La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits.
À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes.
Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l’exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail.
Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivent une réglementation spécifique dont les contours demeurent parfois flous.
Pages
116 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2024-03-21
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782336417394
EAN PDF
9782336417400
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1567 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
9,99 €
EAN EPUB
9782336417417
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
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Prix
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