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Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire de

Éditeur :

Gereso


Paru le : 2024-04-18

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Description

L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire qui l’autorise à réprimander un salarié fautif.

Cependant, cette pratique est soumise au respect d’une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d’un litige devant le conseil des prud’hommes.

Pour éviter d’en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d’entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.

Qu’est-ce qu’une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation… ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud’homal ?

Opérationnel et à jour de la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d’anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l’essentiel des droits et obligations qui régissent l’exercice du pouvoir disciplinaire.

Parce qu’un employeur averti en vaut deux !
Pages
133 pages
Collection
n.c
Parution
2024-04-18
Marque
Gereso
EAN papier
9791039705844
EAN PDF SANS DRM
9791039712101
Informations sur l'ebook
Prix
13,99 €
EAN EPUB SANS DRM
9791039712118
Informations sur l'ebook
Prix
13,99 €

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