Interprétation artistique et propriété intellectuelle

Essai d'une théorie du voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Le Droit aujourd'hui

Paru le : 2023-12-21



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Description
L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l’employeur de l’interprète est en même temps l’exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d’un droit dit «  voisin du droit d’auteur ». Cet ouvrage démêle de bout en bout l’imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs.

Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Valois » 2022 du ministère de la Culture.
Pages
634 pages
Collection
Le Droit aujourd'hui
Parution
2023-12-21
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782140492013
EAN EPUB
9782140492037

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
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Taille du fichier
6049 Ko
Prix
42,99 €