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Code judiciaire congolais annoté

Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Études africaines

Paru le : 2023-07-19



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Description
Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l’organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l’administration de la justice. Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l’auteur. Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.
Pages
1262 pages
Collection
Études africaines
Parution
2023-07-19
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782140314278
EAN PDF
9782140314285
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5910 Ko
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Prix
57,99 €
EAN EPUB
9782140314292
Informations sur l'ebook
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Taille du fichier
5910 Ko
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57,99 €
Sylvain Kitenge Lobaba est titulaire d’un master professionnel en droits de l’homme et en droit international humanitaire de l’université de Kinshasa (RD Congo). Il est actuellement juge au tribunal de grande instance de Kinshasa Kinkole et assume les fonctions de secrétaire général de l’association Clinique juridique : fraternité des prisons et secours aux nécessiteux.

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