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Le procès en réparation de l'esclavagisation des africain.e.s

Les plaidoiries des avocats du M.I.R. de

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Questions contemporaines

Paru le : 2023-07-13

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Description
Depuis 2005, le M.I.R. (Mouvement International pour les Réparations de Martinique) et plusieurs autres organisations et personnes de la diaspora africaine poursuivent en justice l'Etat français pour réclamer réparation des trois crimes contre l'humanité commis avec la Traite transatlantique d'Africain.e.s : déportation d'adultes, d'enfants et mise en esclavage des personnes déportées. Cet ouvrage rassemble l'essentiel des plaidoiries données par les avocats du M.I.R. lors du procès  des 11 et 12 octobre 2021, devant la Cour d'appel de Fort-de-France. Cette juridiction examinait l'appel du jugement du 4 avril 2017, interjeté par le M.I.R. Cette décision avait rejeté les demandes de réparation présentées dans le cadre de la deuxième procédure intentée en 2015. Si les juridictions françaises ont débouté ces organisations, ces plaidoiries invalident les motifs invoqués pour rejeter leur demande de réparation. Elles montrent que ces procédures ont abouti à la reconnaissance juridique d'un droit à réparations des personnes d'ascendance africaine.
Pages
194 pages
Collection
Questions contemporaines
Parution
2023-07-13
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782140485916
EAN PDF
9782140485923
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3324 Ko
Prix
15,99 €
EAN EPUB
9782140485930
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3324 Ko
Prix
15,99 €

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