PROPRIÉTÉ ÉCONOMIQUE, DÉPENDANCE ET RESPONSABILITÉ



de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 1998-11-01



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Louise Reader

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Description
L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance. Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique.
Pages
400 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
1998-11-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782738452436
EAN PDF
9782296337176

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3629 Ko
Prix
31,99 €