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Le contrat portant sur une chose future

Essai d'une théorie générale de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2022-12-21

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Description
Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur une chose corporelle ou incorporelle qui n'existe pas encore, du moins dans son entièreté. Les contrats portant sur une chose future se sont diversifiés. La pratique de ces contrats est devenue courante en raison de leur importance économique. Prenant la mesure de cette diversité et de cette richesse, cet ouvrage propose une théorie générale, systématisant ce contrat et déterminant son régime juridique, par l'exposition et la critique de toutes les théories en rapport avec la vente romaine de chose future. Cette étude contribue à la théorie générale du contrat, en proposant une définition de la chose future, et innove par la démonstration que le contrat portant sur une chose future n'est pas un contrat aléatoire.
Pages
414 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2022-12-21
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782140299018
EAN EPUB
9782140299032
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5941 Ko
Prix
31,99 €
EAN PDF SANS DRM
9782140299025
Informations sur l'ebook
Prix
31,99 €

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