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De comitatibus. L'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune

Ou la chaîne de transmission du droit agricole de l'Union

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droit et Espace Rural

Paru le : 2012-09-01



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Description
Procédure encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne, la comitologie est souvent considérée comme la source du pouvoir de l'Eurocratie. Cet ouvrage entame un voyage dans le temps en partant du traité de Rome de 1957 jusqu'au traité de Lisbonne de 2009 et à la nouvelle comitologie adoptée en mars 2011 afin de découvrir l'origine et tracer l'évolution de la comitologie dans le cadre de la Politique agricole commune.
Pages
564 pages
Collection
Droit et Espace Rural
Parution
2012-09-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296992849
EAN PDF
9782296503533
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5118 Ko
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Prix
42,99 €

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