Téléchargez le livre : Le guide des accords-cadres

Le guide des accords-cadres

Conditions de recours - Contenu - Passation - Exécution de

,

Éditeur :

Le Moniteur


Collection :

Commande publique

Paru le : 2022-08-08

eBook Téléchargement , DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
Lecture en ligne (streaming)
Prix papier : 55,00 € Économisez 15,01€ (-27%)
39,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
Plus de dix-sept ans après sa création, l’accord-cadre est une technique d’achat très utilisée par les acheteurs.
Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services…) et s’avère particulièrement adapté  aux achats répétitifs (fournitures, de denrées alimentaires…), mais dont les contours ne sont pas clairement  délimités, ou qui sont susceptibles d’être dépendants des évolutions technologiques.
Suivant la chronologie d’un marché, cet ouvrage fait un état précis de l’utilité des accords-cadres ainsi  que des modalités de passation et d’exécution dans les principales catégories de prestations qui intéressent  les acheteurs. Il détaille ainsi successivement toutes les étapes de la vie de ces contrats : les règles  générales relatives à leur contenu, les procédures de passation ainsi que les modalités d’exécution et de  résiliation.
Les 22 chapitres qui composent ce guide intègrent de nombreux conseils, recommandations… qui  permettent d’appliquer efficacement le régime de cette technique d’achat.
Enfin, différents exemples de clauses indispensables à la rédaction d’un règlement de consultation  ou d’un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) d’un accord-cadre sont proposés en  annexes.
Cet ouvrage, réalisé par des praticiens  des accords-cadres, est destiné aux responsables  de marchés, juristes et entrepreneurs  qui souhaitent acquérir ou
renforcer leurs connaissances ; il constituera  aussi une aide aux praticiens de la
commande publique souhaitant recourir  à un accord-cadre en leur permettant  de déterminer la forme la plus adaptée  à leur besoin.
Pages
282 pages
Collection
Commande publique
Parution
2022-08-08
Marque
Le Moniteur
EAN papier
9782281134889
EAN EPUB
9782281134896
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
574 Ko
Prix
39,99 €

Suggestions personnalisées