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La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Master Collectivités territoriales et politiques publiques

Paru le : 2012-02-01



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Description
Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...
Pages
102 pages
Collection
Master Collectivités territoriales et politiques publiques
Parution
2012-02-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296965881
EAN PDF
9782296483132
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2226 Ko
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Prix
9,99 €

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