Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne



de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Grale

Paru le : 2012-06-01



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Description
Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.
Pages
682 pages
Collection
Grale
Parution
2012-06-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296968226
EAN PDF
9782296496156

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
6129 Ko
Prix
52,99 €
EAN EPUB
9782296974388

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