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Le principe de sincérité budgétaire



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Finances publiques

Paru le : 2012-09-01



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Description
Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. Ce livre en étudie le principe et en révèle les ambiguïtés.Š
Pages
714 pages
Collection
Finances publiques
Parution
2012-09-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296575233
EAN PDF
9782296503540
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2922 Ko
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Prix
48,99 €

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