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La "loi du pays" en Polynésie française

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Portes océanes

Paru le : 2011-04-01

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Description
La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).
Pages
202 pages
Collection
Portes océanes
Parution
2011-04-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296545595
EAN PDF
9782296457799
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2816 Ko
Prix
15,99 €
EAN EPUB
9782296805156
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
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illimité
Taille du fichier
2816 Ko
Prix
15,99 €

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