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Le petit guide de l'amendement

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Éditions Pepper

Paru le : 2022-10-14

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Description
Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l’apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n’a pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d’amendement, incontournable. L’amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la majorité comme de l’opposition, s’ils souhaitent améliorer la qualité de la loi ou exprimer une position politique. L’écriture d’un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d’écriture, de dépôt et de défense de l’amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif, le délai de dépôt, ou la demande d’un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyens pourront maîtriser rapidement les subtilités de l’amendement.
Pages
154 pages
Collection
Éditions Pepper
Parution
2022-10-14
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782140302589
EAN PDF
9782140302596
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
24167 Ko
Prix
11,99 €

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