CCAG maîtrise d'oeuvre commenté

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Éditeur :

Le Moniteur


Collection :

Commande publique

Paru le : 2022-01-19

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Description

Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu’ici les acheteurs publics n’avaient d’autre choix que de se référer au CCAG-PI, lequel, plus généraliste, n’était pas suffisamment adapté auxspécificités des marchés de maîtrise d’œuvre.
Chacun des 35 articles composant le CCAG fait l’objet d’un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. En outre, chaque article est enrichi d’extraits de textes officiels et des références jurisprudentielles utiles à sa compréhension. Un tableau récapitulatif met en lumière les stipulations nouvelles par rapport à l’ancien CCAG-PI.
Cet ouvrage dispense des conseils pratiques permettant la rédaction de clauses équilibrées dans les documents particuliers du marché et aidera aussi bien les maîtres d’ouvrage que les maîtres d’œuvre à s’approprier les nouvelles stipulations du CCAG-MOE.
Pages
270 pages
Collection
Commande publique
Parution
2022-01-19
Marque
Le Moniteur
EAN papier
9782281134841
EAN EPUB
9782281134858

Informations sur l'ebook
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Taille du fichier
97616 Ko
Prix
34,99 €