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Procédure civile en RDC. Explications pratiques

Principales règles applicables en matière civile - Règles propres à une instance au premier degré

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Études africaines

Paru le : 2021-01-21



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32,99 €
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Description
Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.
Pages
452 pages
Collection
Études africaines
Parution
2021-01-21
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343211664
EAN PDF
9782140169076
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2596 Ko
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Prix
32,99 €

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