• Accueil   >  
  • Savoirs   >  
  • Entreprise   >  
  • La sécurité juridique et le contentieux international des investissements
Téléchargez le livre : La sécurité juridique et le contentieux international des investissements

La sécurité juridique et le contentieux international des investissements

Etude du contentieux CIRDI

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Le Droit aujourd'hui

Paru le : 2021-09-23



eBook Téléchargement , DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
13,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Ajouter à ma liste d'envies
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements.
Pages
180 pages
Collection
Le Droit aujourd'hui
Parution
2021-09-23
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343240046
EAN PDF
9782140190292
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2121 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
13,99 €

Suggestions personnalisées