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Les missions essentielles de la justice constitutionnelle en droit comparé

français, béninois et congolais de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Harmattan RDC

Paru le : 2021-10-28

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Description
La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.
Pages
212 pages
Collection
Harmattan RDC
Parution
2021-10-28
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343246031
EAN PDF
9782140193934

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1535 Ko
Prix
15,99 €