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Traité de droit disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en R.D. Congo

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Géopolitique mondiale

Paru le : 2021-12-23

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Description
La société attend beaucoup des magistrats congolais au point de leur accorder un statut particulier, un certain prestige et sa confiance. En contrepartie, ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans l'exercice de leurs fonctions. Ce qui justifie l'existence d'un régime disciplinaire propre aux magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en RDC. Le contrôle disciplinaire des comportements de ces magistrats tant dans son aspect matériel que processuel devient donc une réalité dans l'ordre juridique interne congolais, une « justice par les pairs » enclenchée à l'encontre de tout magistrat transgresseur des règles déontologiques et professionnelles.
Pages
248 pages
Collection
Géopolitique mondiale
Parution
2021-12-23
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343248394
EAN PDF
9782140199431

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1840 Ko
Prix
18,99 €