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Le déséquilibre contractuel en droit malien

Pour une réforme du droit des contrats

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Études africaines

Paru le : 2020-07-09



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Description
Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d'un principe de renégociation judiciaire des contrats conjoncturellement déséquilibrés en droit commun. Le recours à l'autorité du juge, plus qu'une option, tranchera définitivement l'intensité de la divergence d'intérêts entre les parties.
Pages
542 pages
Collection
Études africaines
Parution
2020-07-09
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343191041
EAN PDF
9782140153808
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4265 Ko
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Prix
35,99 €

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