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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2019

Dossier spécial loi ELAN de

Éditeur :

Le Moniteur


Collection :

Urbanisme - Aménagement

Paru le : 2019-06-19

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Prix papier : 83,00 € Économisez 23,01€ (-28%)
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Description
Publié chaque année depuis 23 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté
des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour
maîtriser l’actualité en la matière.
Ainsi, comme les précédentes, cette 23e édition est structurée en trois parties :
– la première partie comporte un dossier consacré à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi Elan) ;
– la deuxième partie de l’ouvrage rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au
cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme,
protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations
d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ;
– enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l’urbanisme étrangers, comporte une étude sur le droit du paysage en Corée.
Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, le DAUH 2019 constitue un outil précieux et opérationnel
pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
 
Pages
638 pages
Collection
Urbanisme - Aménagement
Parution
2019-06-19
Marque
Le Moniteur
EAN papier
9782281133660
EAN EPUB
9782281133677
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
6962 Ko
Prix
59,99 €

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