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Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Harmattan Sénégal

Paru le : 2019-10-31



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Description
En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l'égard des actes administratifs illégaux ?
Pages
96 pages
Collection
Harmattan Sénégal
Parution
2019-10-31
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343186535
EAN PDF
9782140134210
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1221 Ko
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Prix
9,99 €

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