Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2020-01-02



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Description
Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du contrôle des lois parlementaires de révision de la constitution en France.
Pages
302 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2020-01-02
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343191584
EAN PDF
9782140139413

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2571 Ko
Prix
26,99 €