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La responsabilité du président de la République

La contribution de la "commission Avril"

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Inter-National

Paru le : 2004-07-01



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Description
Les péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence l'impossibilité de mettre en œuvre la responsabilité du chef de l'Etat. Certes, le texte de la Constitution dispose que "le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison". Or, en l'absence d'une définition claire de cette incrimination, cet article demeure impraticable. La commission Avril, créée en 2002 par Jacques Chirac afin de pallier à cette lacune, propose de supprimer la notion de haute trahison. Ce livre constitue un outil de réflexion pour une question essentielle de droit et de la vie politique française.
Pages
126 pages
Collection
Inter-National
Parution
2004-07-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782747567398
EAN PDF
9782296366039
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4597 Ko
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Prix
9,99 €

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