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REGIME LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET COUTUMIER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2000-05-01



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Description
Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de la loi jouera un rôle déterminant. Tout ceci aboutira à terme à l'émergence d'un véritable système juridique calédonien dont les contours se précisent d'ores et déjà. Il convient d'en étudier la formation et l'application
Pages
162 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2000-05-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782738491558
EAN PDF
9782296411982
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
12320 Ko
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Prix
13,99 €

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