• Accueil   >  
  • Savoirs   >  
  • Droit   >  
  • Élaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ?
Téléchargez le livre : Élaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ?

Élaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ?

de

,

Éditeur :

Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles


Collection :

Travaux et recherches

Paru le : 2019-05-28

eBook Téléchargement ebook sans DRM
12,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description

Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.
Pages
253 pages
Collection
Travaux et recherches
Parution
2019-05-28
Marque
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
EAN papier
9782802801276
EAN PDF SANS DRM
9782802804109
Informations sur l'ebook
Prix
12,99 €

Suggestions personnalisées