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L'introduction des écotaxes en droit belge

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Éditeur :

Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles


Collection :

Travaux et recherches

Paru le : 2019-05-28

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Description

Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à « L'introduction des écotaxes en droit belge » organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement.
Pages
209 pages
Collection
Travaux et recherches
Parution
2019-05-28
Marque
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
EAN papier
9782802800941
EAN PDF SANS DRM
9782802803843
Informations sur l'ebook
Prix
10,99 €

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