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Droit des contrats réformé

(2 volumes) Edition revue et augmentée de

Éditeur :

Fauves Editions


Collection :

Le droit fil

Paru le : 2018-06-06

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Description
Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... . Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.
Pages
336 pages
Collection
Le droit fil
Parution
2018-06-06
Marque
Fauves Editions
EAN papier
9791030202465
EAN PDF
9791030202397
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
1520 Ko
Prix
14,99 €
EAN EPUB
9791030212396
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
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illimité
Taille du fichier
1520 Ko
Prix
14,99 €

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