Téléchargez le livre : L'établissement de la preuve fiscale

L'établissement de la preuve fiscale

Essai de droit processuel

de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Finances publiques

Paru le : 2019-12-23



eBook Téléchargement , DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
Lecture en ligne (streaming)
42,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Ajouter à ma liste d'envies
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.
Pages
848 pages
Collection
Finances publiques
Parution
2019-12-23
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343186726
EAN PDF
9782140138782
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5213 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
46,99 €
EAN EPUB
9782336889535
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5213 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
42,99 €

Suggestions personnalisées