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La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron

Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droit comparé

Paru le : 2020-01-24



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Description
Les transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les collectivités territoriales et sur quatre institutions avec pour objectifs : le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la République, la rénovation du Conseil économique social et environnemental, et surtout la reviviscence du Parlement. Ces réformes n'ont pas encore été parachevées en raison du retard accusé à les élaborer et des péripéties telles que l'affaire dite « Benalla » ou la crise des « Gilets jaunes ». Mais quand bien même ces projets seraient modifiés ou abandonnés, l'histoire de la Ve République a montré que des mesures constitutionnelles pouvaient resurgir des années plus tard.
Pages
284 pages
Collection
Droit comparé
Parution
2020-01-24
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343191669
EAN PDF
9782140141386
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2770 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
23,99 €
EAN EPUB
9782336892139
Informations sur l'ebook
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