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Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales



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Éditeur :

Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften


Paru le : 2012-07-24



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Description
Le droit au délai raisonnable est l’un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 14 § 3. Sa vocation principale est d’assurer l’effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice et fragilise la lutte contre l’impunité dans les grands procès internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l’erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s’interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d’examiner sa portd’examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.
Pages
188 pages
Collection
n.c
Parution
2012-07-24
Marque
Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
EAN papier
9783631622346
EAN PDF
9783653016062
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
37
Nombre pages imprimables
37
Taille du fichier
993 Ko
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Prix
46,37 €

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