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Le groupe international de sociétés

Le système de conflit de lois en droit comparé français et allemand

de

Éditeur :

Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften


Paru le : 2011-02-03



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Description
Les groupes de sociétés connaissent des régimes fort distincts en droits matériels français et allemand. C’est sans doute la raison pour laquelle la question du traitement de ces groupes en droit international privé n’a pas reçu jusqu’à présent une réponse systématique.
Le présent ouvrage se propose d’y remédier en adoptant une approche comparative. Il décrit et analyse les réglementations matérielles relatives aux groupes de sociétés en droits français et allemand pour ensuite en dégager une théorie globale de droit international privé en la matière.
Pour ce faire, l’ensemble des mécanismes français, allemands et européens de création, de fonctionnement et de disparition des groupes de sociétés est examiné à la lumière du droit international privé. Dans ce cadre, la jurisprudence communautaire relative à la liberté d’établissement ainsi que celle relative à l’application aux groupes de sociétés du Règlement 1346/2000 font l’objet d’une analyse critique. Une vision renouvelée du groupe international de sociétés en droit international privé et en droit européen est alors proposée.
Pages
695 pages
Collection
n.c
Parution
2011-02-03
Marque
Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften
EAN papier
9783034304146
EAN PDF
9783035100433
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
139
Nombre pages imprimables
139
Taille du fichier
2529 Ko
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Prix
119,16 €

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