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The Jurisdiction of the International Criminal Court



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Éditeur :

Springer


Paru le : 2019-11-23



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Description

L'ouvrage présente un examen global de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI). L'accent est principalement mis sur les trois piliers qui constituent le fondement de la CPI conformément au Statut de Rome :
les conditions préalables à l'exercice de sa compétence (article 12 du Statut de Rome)la compétence matérielle, c'est-à-dire les crimes principaux (article 5-8bis du Statut de Rome, c'est-à-dire le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, le crime d'agression) le principe de complémentarité (article 17§1 (a) du Statut de Rome)

Cette dernière régit la " juridiction suprême " de la CPI, car il ne suffit pas qu'un crime relève de la compétence de la Cour (selon les critères de compétence matérielle, géographique, personnelle et temporelle), mais l'État partie doit également ne pas avoir la volonté ou la capacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites.
Enfin, les principales " conditions préalables négatives " à la compétence de la Cour, c'est-à-dire les immunités (article 27 du Statut de Rome) et les exceptions par le biais de renvois par le Conseil de sécurité, sont examinées de manière approfondie.
Pages
283 pages
Collection
n.c
Parution
2019-11-23
Marque
Springer
EAN papier
9783030215255
EAN PDF
9783030215262
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
2
Nombre pages imprimables
28
Taille du fichier
5929 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
137,14 €
EAN EPUB
9783030215262
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
2
Nombre pages imprimables
28
Taille du fichier
1260 Ko
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Prix
137,14 €

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