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Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)

Droits fonciers coutumiers - Acquisition des parcelles de terrain

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Études africaines

Paru le : 2010-12-01



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Description
Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
Pages
350 pages
Collection
Études africaines
Parution
2010-12-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296136151
EAN PDF
9782296449664
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
3753 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
27,99 €
EAN EPUB
9782336260426
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