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LE JUGE PÉNAL

Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? - Une manifestation d'un droit administratif en mutation

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2000-11-01



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Description
Cet ouvrage tente d’évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l’administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l’extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n’ont pu satisfaire. C’est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l’action administrative…
Pages
176 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2000-11-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782738487698
EAN PDF
9782296405059
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4542 Ko
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Prix
13,99 €

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