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RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2000-10-01



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Description
Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s’interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l’arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l’action administrative illégale.
Pages
600 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2000-10-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782738493972
EAN PDF
9782296416734
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
22948 Ko
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Prix
38,99 €

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