Téléchargez le livre : LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPÉEN

LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPÉEN



de

Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 1999-03-15



eBook Téléchargement , DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
Lecture en ligne (streaming)
29,99 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Ajouter à ma liste d'envies
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description
L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen.
Pages
400 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
1999-03-15
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782738475558
EAN PDF
9782296382138
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
16133 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
29,99 €

Suggestions personnalisées