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LES EMPLOIS-JEUNES : Nouveaux contractuels de l'administration



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2000-11-01



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Description
L’arrêt Berkani qualifie ces contractuels d’agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d’agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une même situation matérielle et provoquer une incohérence juridique au sein du personnel des services publics. Par ailleurs, ces qualifications juridiques multiples ont un impact sur les droits dont va pouvoir bénéficier l’agent et sur l’organisation du service public.
Pages
162 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2000-11-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782738485021
EAN PDF
9782296400511
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4317 Ko
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Prix
11,99 €

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