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La responsabilité pénale du président de la République



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2003-09-01



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Description
Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au cœur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française.
Pages
216 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2003-09-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782747550093
EAN PDF
9782296332980
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
6124 Ko
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Prix
14,99 €

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